Pour une politique ambitieuse des données publiques (2011) résumé analytique

Les évolutions technologiques récentes ont placé le sujet de la réutilisation des données au cœur de l’action publique.

L’administration collecte et produit un champ très vaste de données, depuis les budgets des institutions publiques jusqu’aux mesures de la qualité de l’air que nous respirons, en passant par des statistiques précises sur notre économie, notre société et nos territoires. Ouvrir l’accès le plus large aux informations publiques, c’est tout d’abord améliorer la transparence de l’État et de ses institutions, éclairer le débat démocratique, et rapprocher la puissance publique des citoyens. Favoriser l’ouverture et la réutilisation de ces données (« l’Open Data »), c’est permettre à la communauté des développeurs et des entrepreneurs d’inventer de nouveaux usages. C’est donc encourager l’innovation, et contribuer au développement des secteurs stratégiques d’avenir, de l’économie numérique au développement durable.

Ouvrir l’accès le plus large aux informations publiques, c’est tout d’abord améliorer la transparence de l’État et de ses institutions, éclairer le débat démocratique, et rapprocher la puissance publique des citoyens. Favoriser l’ouverture et la réutilisation de ces données (« l’Open Data »), c’est permettre à la communauté des développeurs et des entrepreneurs d’inventer de nouveaux usages.

C’est donc encourager l’innovation, et contribuer au développement des secteurs stratégiques d’avenir, de l’économie numérique au développement durable. L’État doit s’approprier pleinement cette opportunité majeure. Il lui faut prendre le virage de cette nouvelle dimension des politiques publiques, pour la mettre au service de l’ensemble des acteurs du pays.

Une problématique au croisement des évolutions technologiques, politiques et économiques récentes

L’ouverture et la réutilisation des données publiques constituent désormais une attente évidente de la société civile. Cette problématique a émergé récemment au croisement de plusieurs évolutions profondes.

Une prise de conscience de la valeur économique de la réutilisation des données : chaque année dans l'Union Européenne, la réutilisation de données issues du secteur public générerait un chiffre d'affaires de plus de 27 milliards d'euros. Pour Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique, « une grande partie de ces informations, en Europe, sont sous-exploitées. Nous devons examiner l'opportunité de modifier les règles de l'Union en matière de réutilisation, pour libérer pleinement leur potentiel économique ».

Une évolution du cadre législatif : l’Union Européenne a adopté deux directives en la matière, la directive « Informations du secteur public » (PSI) en 2003 et la directive INSPIRE en 2008. Une consultation publique récente sur la directive PSI a notamment porté sur l’opportunité de réviser son champ d'application, les redevances et licences relatives aux données, ainsi que les formats électroniques utilisés.

L’émergence de la notion politique de « Gouvernement Ouvert » : les politiques de diffusion des données publiques ont fortement évolué dans les pays anglo-saxons du fait de l’émergence de la notion d’Open Government, thème de campagne du Président Barack Obama. Les États-Unis et la Grande Bretagne ont créé des portails de données publiques réutilisables, [data.gov] et [data.gov.uk]. En France, la mission Etalab vient d’être créée, sous l’autorité du Premier ministre François Fillon, pour coordonner les administrations en matière de données publiques et mettre en place la future plateforme data.gouv.fr.