Équipe 7 : La télémédecine

L'équipe

• Cécile Delay
• Alexandre d'Helt
• Antoine Durot
• Safia Ziour

Présentation du sujet

Notre champ général de recherche et de réflexion est celui de l'e-santé. Selon la définition retenue par la Commission européenne, l’e-santé est « l'application des technologies l'information et de la communication (TIC) à l'ensemble des activités en rapport avec la santé. Ces nouvelles technologies, plus particulièrement internet, le Dossier Médical Personnel et la télémédecine bousculent la pratique médicale au quotidien et engendrent de nouvelles relations entre professionnels de santé et patients. ». Il est attendu qu'elle permette de maîtriser les principales questions qui se posent au système de santé français : le vieillissement de la population, la gestion de la dépendance, l'accroissement des maladies chroniques, la hausse des dépenses, l'accès égalitaire à des soins de qualité. Son marché, estimé en 2012 à 2,4 milliards d’euros, devrait progresser de 4 à 7% d’ici 2017.

Définir l'e-santé la fait apparaître dans toute son ampleur réglementaire, économique, technologique et sociétale. Une première immersion documentaire dans ce domaine neuf à tous égards pour nos yeux nous familiarise avec ses multiples aspects. Nous en découvrons les réseaux de significations et conjointement son vocabulaire formel, ses langages et images spécifiques. La télémédecine nous apparaît alors comme se situant au cœur de l’e-santé. Nous la retenons comme ancrage de notre analyse sectorielle et choisissons de centrer notre travail de veille sur un aspect de la télémédecine : la participation du malade lui-même à sa prise en charge médicale. En France, l'histoire officielle de la télémédecine débute avec la fondation en octobre 1991 de la société européenne de télémédecine par l'un de ses pionniers, le professeur Lareng, également fondateur du SAMU.

Rapports officiels, colloques, forums, salons se succèdent ensuite et surtout depuis une dizaine d'années au fur et à mesure des progrès technologiques, de leurs apports probables en termes d'avancées purement médicales et en regard de l'omniprésente question du coût et de l'efficience du système de santé et de Sécurité sociale. Instances gouvernementales, sociétés savantes de médecine et fédérations industrielles débattent, souvent à distance (télémédecine oblige), de tous ses aspects. En 2008, le rapport Simon-Acker, émanant de l'Association nationale de télémédecine, se distingue comme un point d'étape important.

Sur le plan législatif, elle n'est véritablement organisée qu'en 2009 et surtout en 2010 avec le décret d’application n°2010-1229 du 19 octobre 2010. Dans celui-ci, elle est définie comme recouvrant cinq types d'actes, tous placés sous la responsabilité d'un médecin : « la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale, la réponse médicale qui est apportée dans le cadre de la régulation médicale ». Depuis, d'autres instances étatiques et professionnelles ont précisé ces champs d'exercice ; ainsi en 2011 la CNIL qui rappelle qu'un traitement de télémédecine, parce qu'il implique un partage de données de santé, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de sa part. Dès 2009, le Conseil national de l’Ordre des Médecins, pour sa part, rappelait que les règles de la déontologie médicale devaient s'appliquer à la télémédecine comme au reste de l'exercice médical. Son chiffre d’affaires annuel est en France de l’ordre de 100 millions d’euros. A l’horizon 2020, il pourrait être de un à deux milliards d’euros par an.

Les composantes de la télémédecine sont donc les suivantes : un médecin, un patient, un système technologique et donc un producteur de cette instance technique, inscrits dans une organisation globale de la santé mêlant secteurs public et privé. Le caractère neuf de ce secteur de l’e-santé réside dans la position médiatrice et majeure que les nouvelles technologies y occupent. La télémédecine concerne à la fois les techniques de l'information et de la communication (TIC) et les équipements médicaux proprement dits. En cela, elle relève de plusieurs catégories de la nomenclature de l'INSEE et il est par conséquent impossible de faire coïncider parfaitement l’analyse sectorielle à établir et l'étude de la télémédecine en tant que telle. Cependant, il est clair qu’elle induit en amont la mise au point et la fabrication d'appareillages sophistiqués, très spécialisés et souvent très coûteux, soumis à de nombreuses contraintes légales et relevant de particularités spécifiques de production et de commercialisation.

Le code NAF 26.60Z rassemble les principaux acteurs en matière d’équipements médicaux. Cette classe comprend notamment la fabrication d’appareils d’imagerie par résonance magnétique (IRM) ou d’autres appareils d’imagerie médicale. Il en va de même pour les appareils à laser, les stimulateurs cardiaques ou encore les appareils pour faciliter l’audition.

Au cours de notre recherche, nous avons découvert plusieurs rapports sur la télémédecine en France émanant de la Haute Autorité de Santé, du Syntec, et du Ministère de la Santé et des Sports. Ces rapports ont en commun de s'intéresser aux enjeux de la télémédecine en matière d'organisation de soins, notamment en ce qui concerne la télé expertise radiologique et la téléimagerie. C'est pourquoi nous avons décidé de porter notre analyse sectorielle sur les fabricants d'équipements médicaux. En effet, notre recherche a révélé que les principaux acteurs de ce secteur sont relativement anciens (entreprises souvent crées il y a plus de 30 ans) mais sont impérativement amenés à innover pour intégrer les nouvelles pratiques médicales La télémédecine apparaît donc comme porteuse d'un éventuel bouleversement du secteur des appareillages médicaux.

Analyse sectorielle

Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

Situation du secteur

• Section : C Industrie manufacturière
  • Division : 26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
    • Groupe : 26.6 Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
      • Classe : 26.60 Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
        • Sous-classe : 26.60Z Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

Chiffres clés

• Nombre d’entreprises : 75

• Effectifs : 3820 équivalents temps plein
• Chiffre d’affaires : 1,7G€
• Taux d'exportation : 70%
• Taux de couverture : 163

Thème de veille

Une innovation en matière de télémédecine : le Quantified Self