Analyses de débats

Note technique :

Mettre les liens url dans le mot clef

Listes d’acteurs : mettre les grandes coalitions dans le texte et renvoyer la liste exhaustive des membres en annexe/ et lien

Réorganisation des parties du plan

Présentation des éléments de contexte :

Programmes de développement de l’économie numérique : programme Europe 2020, rapport du Cese Volonté d’Harmoniser les réglementations en Europe. Montée en puissance des outils de fouilles et d’utilisation des données par le marketing Montée de la protestation contre les pratiques de surveillance US et de l’implication des opérateurs du web Mais aussi grosses interrogations sur le contenu et la portée de la réglementation européenne

Méthodologie corpus et choix des sources :

Présenter corpus Calliope et documents complémentaires

Lister les points de divergence et de convergence

Les points de la proposition de règlement les plus clivant :

Guichet unique Renforcement des sanctions financières Droit à l’oubli Transfert des données

Les principaux points de convergence

Harmonisation de la régulation Homogénéisation des règles Contribution à générer la confiance des opérateurs et des consommateurs Attente de visibilité de la part des opérateurs économiques préoccupés par les situations d'incertitudes juridiques

Chronologie : objectif faire tenir sur page max

Du début de la procédure européenne à 2014 Les grands jalons de la procédure législative Europe : Les grandes date de contentieux USA/ UE : Prism / NSA/ traité transatlantique Contentieux avec Google et Facebook Loi de programmation militaire France voir : touteleurope.eu/actualite/chronologie-de-leurope-numérique

Les grands jalons des discussions européennes de la proposition de règlement européen

25 janvier 2012 : Nouveau projet de règlement sur la protection des données personnelles La proposition de la Commission européenne soutient le droit à l'oubli et l'obligation de consentement explicite pour qu'une entreprise utilise des données personnelles. Le projet est rejeté par les Etats membres.

Une présentation des lieux de débats + liste d’acteurs

a) l’espace de discussion européen : les grandes catégories d’acteurs

Edri

b) les lieux des débats

Les Dataprotection days ; congrès ; colloques ; université d’été ; la presse (blog le monde Internetactu) ; jdn ; salons professionnels…

Mise en évidence des positions d’acteurs qui parle et sur quoi ?

a) Présentation du traitement Calliope

b) Les clusters de Calliope

Conclusion et perspectives

1 Ouverture sur le sujet

2 Commentaires méthodologiques