Analyses de débats
Note technique :
Mettre les liens url dans le mot clef
Listes d’acteurs : mettre les grandes coalitions dans le texte et renvoyer la liste exhaustive des membres en annexe/ et lien
Réorganisation des parties du plan
Sommaire
- 1 Présentation des éléments de contexte :
- 2 Méthodologie corpus et choix des sources :
- 3 Lister les points de divergence et de convergence
- 4 Chronologie : objectif faire tenir sur page max
- 5 Une présentation des lieux de débats + liste d’acteurs
- 6 Mise en évidence des positions d’acteurs qui parle et sur quoi ?
- 7 Conclusion et perspectives
- 8 Glossaire / Biblio
Présentation des éléments de contexte :
Programmes de développement de l’économie numérique : programme Europe 2020, rapport du Cese Volonté d’Harmoniser les réglementations en Europe. Montée en puissance des outils de fouilles et d’utilisation des données par le marketing Montée de la protestation contre les pratiques de surveillance US et de l’implication des opérateurs du web Mais aussi grosses interrogations sur le contenu et la portée de la réglementation européenne
Méthodologie corpus et choix des sources :
Présenter corpus Calliope et documents complémentaires
Lister les points de divergence et de convergence
Les points de la proposition de règlement les plus clivant :
Guichet unique Renforcement des sanctions financières Droit à l’oubli Transfert des données
Les principaux points de convergence
Harmonisation de la régulation Homogénéisation des règles Contribution à générer la confiance des opérateurs et des consommateurs Attente de visibilité de la part des opérateurs économiques préoccupés par les situations d'incertitudes juridiques
Chronologie : objectif faire tenir sur page max
Du début de la procédure européenne à 2014 Les grands jalons de la procédure législative Europe : Les grandes date de contentieux USA/ UE : Prism / NSA/ traité transatlantique Contentieux avec Google et Facebook Loi de programmation militaire France
Une présentation des lieux de débats + liste d’acteurs
a) l’espace de discussion européen : les grandes catégories d’acteurs
b) les lieux des débats
Les Dataprotection days ; congrès ; colloques ; université d’été ; la presse (blog le monde Internetactu) ; jdn ; salons professionnels…
Mise en évidence des positions d’acteurs qui parle et sur quoi ?
a) Présentation du traitement Calliope
b) Les clusters de Calliope
Conclusion et perspectives
1 Ouverture sur le sujet
2 Commentaires méthodologiques
