Analyses de débats

Note technique :

Mettre les liens url dans le mot clef

Listes d’acteurs : mettre les grandes coalitions dans le texte et renvoyer la liste exhaustive des membres en annexe/ et lien

Réorganisation des parties du plan

Présentation des éléments de contexte :

Programmes de développement de l’économie numérique : programme Europe 2020, rapport du Cese Volonté d’Harmoniser les réglementations en Europe. Montée en puissance des outils de fouilles et d’utilisation des données par le marketing Montée de la protestation contre les pratiques de surveillance US et de l’implication des opérateurs du web Mais aussi grosses interrogations sur le contenu et la portée de la réglementation européenne

Méthodologie corpus et choix des sources :

Présenter corpus Calliope et documents complémentaires

Lister les points de divergence et de convergence

Les points de la proposition de règlement les plus clivant :

Guichet unique Renforcement des sanctions financières Droit à l’oubli Transfert des données

Les principaux points de convergence

Harmonisation de la régulation Homogénéisation des règles Contribution à générer la confiance des opérateurs et des consommateurs Attente de visibilité de la part des opérateurs économiques préoccupés par les situations d'incertitudes juridiques

Chronologie : objectif faire tenir sur page max

Du début de la procédure européenne à 2014 Les grands jalons de la procédure législative Europe : Les grandes date de contentieux USA/ UE : Prism / NSA/ traité transatlantique Contentieux avec Google et Facebook Loi de programmation militaire France voir : touteleurope.eu/actualite/chronologie-de-leurope-numérique

Les grands jalons des discussions européennes de la proposition de règlement européen

25 janvier 2012 : Nouveau projet de règlement sur la protection des données personnelles La proposition de la Commission européenne soutient le droit à l'oubli et l'obligation de consentement explicite pour qu'une entreprise utilise des données personnelles. Le projet est rejeté par les Etats membres.

http://www.touteleurope.eu/actualite/chronologie-de-leurope-numerique.html

Une présentation des lieux de débats + liste d’acteurs

L’ESPACE EUROPEEN DES DEBATS

Met en présence les intérêts et préférences de plusieurs catégories d’acteurs

REPRESENTANTS DE LA SOCIETE CIVILE

• Les associations de défense des droits numériques fédérées dans European digital rights (EDRI) : www.edri.org

• Associations de protection de la vie privée Privacy international : www.privacyinternational.org

• L’association de surveillance de l’action des lobbies à Bruxelles : www.LobbyPlag.eu

• Le bureau européen des unions de consommateurs BEUC : www.beuc.eu

LES ORGANISATIONS CHARGEES DE LA PROTECTION DES DONNEES

• La confédération des organisations européennes à la protection des données CEDPO - Liste des associations membres : http://www.cedpo.eu/pages/sub/3/32678/Legal_Persons_of_CEDPO.html

• Les membres associés pour la France : AFCDP – Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel - Correspondants Informatique et Libertés : www.afcdp.net

LES AUTORITES DE CONTROLE FRANCE ET EUROPE

Europe:

• Le G 29 au niveau européen (« Cnil européennes ») http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article29/structure/members/index_en.htm

France:

• La CNIL et ses réseaux associés de correspondant informatique et libertés CIL www.cnil.fr, notamment le CIL du CNRS : www.cil.cnrs.fr

REPRESENTANTS DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE DES TICS

• ICDP Industry coalition for data protection

Regroupe 16 associations représentant les intérêts de milliers d’entreprises européennes et internationales qui travaillent au développement du digital (Contact: Caroline.Giraud@Edelman.com)

Les membres d’ICDP:

Association for Competitive Technologies (ACT), American Chamber of Commerce to the EU (AmCham EU), BSA | The Software Alliance (BSA), Digital Europe European Association of Communications Agencies (EACA), European Digital Media Association (EDiMA), European Multi-channel and Online Trade Association (EMOTA), European Publishers Council (EPC), European Internet Services Providers Association (EuroISPA), Federation of European Direct and Interactive Marketing (FEDMA), GS1, IAB Europe, Interactive Software Federation of Europe (ISFE), Japan Business Council in Europe (JBCE), TechAmerica Europe and the World Federation of Advertisers (WFA).

• E-commerce European multi channel and online trade association EMOTA www.emota.eu

• EDIMA European digital media association: http://www.europeandigitalmedia.org/about-us

• FEVAD

• LA CCIP

LES REPRESENTANTS DES INSTITUTIONS EUROPEENNES

CESE – conseil économique et social européen - http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.home

Parlement européen - www.europarl.europa.eu/portal/fr

Commission européenne – www.ec.europa.eu/index_fr.htm

Récapitulatif des consultations menées en vue de préparer la réforme http://ec.europa.eu/justice/data-protection/review/actions/index_en.htm

Conseil de l’Union européenne - http://www.consilium.europa.eu/homepage.aspx?lang=fr Ressources sur les différents points de discussion relatifs à la proposition de règlement : http://register.consilium.europa.eu/servlet/driver?page=Result&ssf=DATE_DOCUMENT+DESC&srm=25&md=400&typ=Simple&cmsid=638&ff_SOUS_COTE_MATIERE=&lang=FR&fc=REGAISFR&ff_COTE_DOCUMENT=&ff_TITRE=donn%C3%A9es%20%C3%A0%20caract%C3%A8re%20personnel&ff_FT_TEXT=&dd_DATE_REUNION=&single_comparator=&single_date=&from_date=&to_date=

Le controleur européen à la protection des données – www.edps.europa.eu

Le working party - http://ec.europa.eu/justice/data-protection/index_en.htm

DES EXPERTS SOLLICITES

Du Big data De droit de la protection des données Du marketing

PROMOTEURS DU NUMERIQUE (Think tank)

Renaissance numérique Conseil national du numérique

LES LIEUX DE DEBATS

espace public européen

Les Dataprotection days

Espaces professionnels

congrès colloques

université AFCDP

salons professionnels…

la presse (blog le monde Internetactu) ; jdn ;

Mise en évidence des positions d’acteurs qui parle et sur quoi ?

a) Présentation du traitement Calliope

b) Les clusters de Calliope

Conclusion et perspectives

1 Ouverture sur le sujet

2 Commentaires méthodologiques