ALS/2001/Statuts
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Société des sciences naturelles de Strasbourg //Société des sciences de Nancy // Académie lorraine des sciences 2000 <= 2001 => 2002 |
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Les statuts
STATUTS DE L'ACADÉMIE LORRAINE DES SCIENCES
(Ancienne Académie & Société lorraines des Sciences) Reconnue d'Utilité publique le 26 avril 1968
STATUTS Adoptés le 10 mars 1873, refondus le 11 mars 1938, le 8 décembre 1960, le 8 décembre 1966 et le 11 janvier 2001
TITRE I But et composition de la Société
ARTICLE PREMIER
L'Académie Lorraine des Sciences (ancienne Académie et Société Lorraines des Sciences) a été fondée à Strasbourg en 1828 et a pris successivement les noms de Société d'Histoire naturelle de Strasbourg, Société des Amis du Museum d'histoire naturelle de Strasbourg (1834), Société des Sciences naturelles de Strasbourg (1858), Société des Sciences de Nancy (1873), Société Lorraine des Sciences (1960) et d'Académie et Société lorraines des Sciences (1966). L'Association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle a pour but les progrès et la diffusion des Sciences mathématiques, physiques et naturelles, dans toutes leurs branches théoriques et appliquées. Elle à son siège social à la Communauté Urbaine du Grand Nancy, 22-24 Viaduc Kennedy, C.O. 36, 54035 NANCY Cedex.
ARTICLE II
Les activités de l'Académie comportent des séances mensuelles, des sorties d'études, des conférences, un bulletin et des mémoires, une bibliothèque, des prix et des médailles.
ARTICLE III
L'Académie se compose d'académiciens (membres titulaires), de sociétaires (associés correspondants) et de membres d'honneur. Les académiciens sont au maximum quarante, résidant de préférence en Lorraine. Le nombre de sociétaires n'est pas limité. Les 40 membres titulaires de l'Académie lorraine des Sciences sont répartis en nombre égal dans cinq sections, chaque section élisant en son sein son Président : - Section 1 : Mathématiques, Physique, Chimie, Electronique, Informatique, Génie des Procédés. - Section 2 : Biologie Animale et Végétale, Sciences de l'Environnement. - Section 3 : Médecine, Médecine Vétérinaire, Pharmacie. - Section 4 : Sciences du sol, de la terre et de l'Univers. - Section 5 : Sciences de l'Homme et des Sociétés. L'élection dans une section académique se fait par cooptation ou par acte de candidature devant celle-ci, lorsqu'un siège devient vacant. Les impétrants doivent être sociétaires depuis au moins deux ans et avoir apporté à l'Académie des travaux personnels ou d'équipes.
La section a trois mois pour se prononcer. L'absence de réponse à ce terme équivaut à une acceptation. Le conseil entérine alors la décision ainsi que l'assemblée générale qui suit. Pour être sociétaire, il faut être présenté officiellement par deux membres dont un académicien lors d'une séance ordinaire, être agréé par le conseil d'administration et confirmé officiellement lors du vote de l'assemblée générale annuelle qui suit. Sont assimilés aux sociétaires et peuvent se faire représenter aux séances par un délégué spécial, les établissements industriels ou commerciaux, les institutions publiques et privées, les villes ou autres personnes morales légalement constituées qui accordent une subvention à l'Académie. Chaque membre de l'association doit acquitter une cotisation annuelle. La cotisation annuelle minimale est proposée par le conseil d'administration, avec ratification en simple assemblée générale annuelle. L'insigne distinctif de l'institution est délivré moyennant le paiement des frais de chancellerie déterminés selon son prix de revient. Tous les membres (académicien, sociétaire, honneur) ont le droit d'assister aux séances, de participer aux sorties d'études, de prendre part aux discussions et de recevoir le bulletin. Ils peuvent faire partie des commissions et être nommés rapporteurs. Le droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires n'appartient qu'aux seuls académiciens, sociétaires et membres d'honneur. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Académie. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'assemblée générale, sans être tenu de payer une cotisation annuelle, celui d'assister aux diverses séances de la société et de recevoir le bulletin.
ARTICLE IV
La qualité de membre de l'Académie se perd par la démission ou par la radiation. La radiation, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, est prononcée par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement averti ou appelé à fournir des explications, sauf recours à l'assemblée générale.
TITRE II Administration et fonctionnement ARTICLE V
L'administration de l'Académie Lorraine des Sciences est confiée à un conseil d'administration composé de 18 membres : 6 membres du Bureau, 7 conseillers et les 5 Présidents des sections académiques. Tous les membres élus du conseil d'administration le sont pour trois ans. La composition du bureau est la suivante : - Un Président - Deux Vice-Présidents dont l'un doit être obligatoirement sociétaire - Un Secrétaire général - Un Secrétaire de séances - Un Trésorier.
Le Président et le Secrétaire général ne peuvent faire plus de deux mandats consécutifs et être réélus directement au poste de Président (pour le Secrétaire général sortant) ou de Secrétaire général (pour le Président sortant). Le Secrétaire général est chargé avec le Président, de la correspondance. Le Secrétaire de séances a spécialement dans ses attributions la rédaction des procès-verbaux des séances et des réunions du conseil d'administration.
La charge d'Archiviste-Bibliothécaire est attachée aux responsabilités de l'un des deux Vice-Présidents
Les Présidents des cinq sections académiques sont de droit au conseil d'administration ainsi que les anciens Présidents de l'Académie, ces derniers n'ayant qu'une voix consultative. Tous les membres à jour de cotisation, Académiciens, Sociétaires et Membres d'honneur sont électeurs et éligibles. Le renouvellement du bureau et des membres du conseil d'administration, scrutin de liste, se fait par vote secret, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le vote par correspondance est possible. En cas de ballottage la majorité relative suffit au second tour. Ce renouvellement triannuel a lieu au cours de l'assemblée générale annuelle qui se tient dans le cours du mois de janvier. Le bureau et le conseil nouvellement élus entrent en fonction dès la séance suivante. Au conseil d'administration incombe le soin de prendre toutes les dispositions de détail de l'administration courante. Il peut également adjoindre au bureau, avec voix consultative, des membres chargés de missions spéciales ( Secrétaire adjoint, Délégué au bulletin, etc ). En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE Vl
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence d'au moins un tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances . Les procès-verbaux sont signé par le Président et le Secrétaire de séances. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.
ARTICLE VII
Les membres de l'Académie ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors la présence de l'intéressé ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications et seront versés aux archives.
ARTICLE VIII
L'assemblée générale comprend les académiciens, les sociétaires et les membres d'honneur. Elle se réunit une fois par an (dans le mois de janvier) et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Président et le conseil d'administration. Son bureau est celui du conseil. Elle entend les rapports sur la gestion, la situation financière et morale de l'Académie. Elle approuve les comptes de l'exercice clos après avoir entendu le(s) vérificateur(s) aux comptes, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, vote s'il y a lieu l'intégration définitive des nouveaux académiciens et sociétaires et pourvoit le cas échéant au renouvellement des membres du conseil d'administration. Le rapport annuel et les comptes sont adressés aux membres sur demande particulière de leur part.
ARTICLE IX
Le Président représente l'Académie dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation avec l'aval du conseil d'administration. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Ce représentant doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
ARTlCLE X
Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Académie, constitution d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent étre soumises à l'approbation de l'assemblée générale.
ARTICLE Xl
Les délibérations du conseil d'administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après l'approbation administrative rendue dans les conditions prévues par l'article 910 du Code civil et les articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66 388 du 13 juin 1966. Les délibérations de l'assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative. Toutefois, s'il s'agit de l'aliénation de biens mobiliers, et si leur valeur n'excède pas le vingtième des capitaux mobiliers compris dans la dotation, l'approbation est donnée par le préfet.
ARTICLE XII
Des séances et des sorties d'études - L'Académie lorraine des sciences organise une séance solennelle de rentrée (au mois de novembre de chaque année) pendant laquelle une personnalité de renom, nationale ou internationale, est invitée à exposer ses travaux. L'Académie se réunit en séance ordinaire publique au moins une fois par mois, sauf pendant les vacances dictées par le calendrier universitaire. Ces séances sont destinées à la lecture des comptes rendus de ses travaux et à l'exposé de quelque découverte intéressante, ou d'une question scientifique d'intérêt général. Enfin des conférenciers, étrangers ou non à la société, peuvent être invités à prendre la parole. En outre, l'Académie peut tenir des séances exceptionnelles dans une des villes des quatre départements lorrains. Elle peut également organiser des sorties d'études dont le but et l'itinéraire sont réglés par le bureau. Des publications de la bibliothèque et des collections - L'Académie publie un bulletin contenant les travaux scientifiques exposés dans l'année et les procès-verbaux de ses activités. Aucune publication dans ses colonnes ne pourra être acceptée sans un aval écrit du comité de lecture. Celui-ci est composé de deux membres dont le Président de la section académique concernée, le deuxième lecteur n'étant pas obligatoirement académicien. L'avis d'une personnalité extérieure particulièrement compétente peut être sollicité, le conseil d'administration restant compétent en cas de difficultés. Le bulletin pourra contenir aussi des comptes rendus d'ouvrages offerts à l'Académie. Le bulletin peut enfin renfermer la liste des membres de la société. Une fréquence quinquennale est souhaitable. Le conseil d'administration se réserve le droit de demander une participation financière aux auteurs de longues ou fréquentes publications. Il peut décider la publication in extenso dans des Mémoires, de communications faites à la société par ses membres, à condition que ces travaux soient originaux. La publication d'un volume des mémoires ainsi que le nombre de feuillets, et s'il y a lieu de planches et illustrations, de chaque volume seront décidés par le conseil d'administration, d'après les ressources de la société et en conformité des prévisions budgétaires. L'Académie a la faculté d'échanger son bulletin et ses mémoires contre les publications d'Académies et d'autres Institutions savantes de la France et de l'étranger. Elle constitue une bibliothèque de tous les ouvrages reçus par voie d'échange ou autrement. Le conseil d'administration détermine les conditions dans lesquelles cette bibliothèque est mise à la disposition des membres de l'Académie. Des prix et médailles - L'Académie peut décerner des prix en espèces ou en nature, et des médailles. Les conditions pour l'attribution de ces prix et médailles seront déterminées par le conseil d'administration.
TITRE III Dotation, fonds de réserve et ressources annuelles
ARTICLE XIII
La dotation comprend : 1. Les immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Académie lorraine des Sciences ; 2. Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé ; 3. Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de la Société ; 4. La partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement pour l'exercice suivant.
ARTICLE XIV
Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en valeurs nominatives de l'Etat français ou en obligations nominatives dont l'intérêt est garanti par l'Etat. Ils peuvent être également employés à l'achat d'autres titres nominatifs après autorisation donnée par décret, soit à l'acquisition d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Académie lorraine des sciences.
ARTICLE XV
Les recettes annuelles de l'association se composent : 1. du revenu de ses biens à l'exception de la fraction prévue au § 4 de l'art. XIII ; 2. des cotisations, droits de diplôme et souscriptions ; 3. du produit de la vente de ses publications ; 4. des subventions de l'Etat, des départements, des communes et établissements publics 5. du produit des libéralités dont l'emploi immédiat est autorisé ; 6. du produit des rétributions perçues pour services rendus.
ARTICLE XVI
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan. Il est justifié chaque année auprès du Préfet du département, du ministre de l'Intérieur et du ministre de l'Education nationale de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé. Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration et sont rééligibles. Ils doivent présenter à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification. Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent faire partie du conseil d'administration.
TITRE IV Modification des statuts et dissolution
ARTICLE XVII
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE XVIII
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Académie lorraine des Sciences et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins la moitié plus un des membres en exercice, présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau mais a quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE XIX
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires charges de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.
ARTICLE XX
Les délibérations de l'assemblée générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées sans délai au ministre de l'Intérieur et au ministre de l'Education nationale, sous couvert du préfet. Elles ne sont valables qu'après l'approbation du Gouvernement.
TITRE V Surveillance
ARTICLE XXI
Le Président, ou son représentant désigné par le conseil d'administration pour représenter l'Académie lorraine des sciences en justice et dans les actes de la vie civile, doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département de Meurthe-et-Moselle tous les changements survenus dans l'administration de l'Académie. Les registres de l'Académie et les pièces de comptabilité sont présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l'Intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
ARTICLE XXII
Le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Education nationale ont le droit de faire visiter, par leurs délégués, les établissements fondés par l'association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
Voir aussi
- Source
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