Attention, suite à une faille de sécurité, la plupart des liens vers les serveurs d'exploration sont désactivés.
-
Image (Oeuvre)
Le code de propriété intellectuelle protège « les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la force d’expression, le mérite ou la destination ». Les « composition musicales avec ou sans paroles » et les œuvres audiovisuelles » mais également toutes formes d’« écrits », « œuvres photographiques » et « illustrations originales, énumérés par l’article l. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, font partie des œuvres ainsi protégées, susceptibles d’être mise en ligne»[1].
Le code de la propriété intellectuelle liste les types d’images pouvant être protégées par le droit de la propriété intellectuelle[2] :
- 7° Les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
- 8° Les œuvres graphiques et typographiques ;
- 9° Les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;
- 10° Les œuvres des arts appliqués ;
- 11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
- 12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences
Notes
- ↑ Isabelle Wekstein, Droit voisins du droit d'auteur et numérique, Litec 2002
- ↑ Accéder au texte de l'article L112-2 du Code de la Propriété intellectuelle.
